Mentions Légales

Sites : glowhub.fr | glowhubpro.fr | api.glowhub.fr | api.glowhubpro.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

GLOWHUB SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 euros

Siège social : 80 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France

Immatriculation :

• RCS Créteil : 103 657 516
• N° TVA intracommunautaire : FR66103657516

Directeur de la publication : Monsieur Axel PERBAL, Président

Contact :

• Email : contact@glowhub.fr

2. Hébergement

L'hébergement principal des données personnelles (base de données, photos, e-mails) est situé dans l'Union européenne. L'interface web est diffusée via un réseau de diffusion (CDN) mondial ; les éventuels transferts hors UE sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

2.1 API et base de données (api.glowhub.fr | api.glowhubpro.fr)

Railway Corp.
548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : https://railway.com

Serveurs applicatifs, base de données (comptes, agendas, clients, caisse) et Redis hébergés dans l'Union européenne (Pays-Bas, région europe-west4).

2.2 Stockage médias, e-mails transactionnels et traitements de calcul

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site : https://aws.amazon.com

Données hébergées dans l'Union européenne (Paris, France, région eu-west-3) : photos et médias (S3), e-mails transactionnels (SES) et traitements de calcul (Lambda).

2.3 Interface web (glowhub.fr | glowhubpro.fr)

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com

Société certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis. CDN mondial ; l'interface web ne stocke pas de données personnelles de façon persistante.

2.4 Nom de domaine

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com

Gestion des noms de domaine.

3. Activité

GlowHub est une plateforme Saas (Software as a Service) proposant :

• GlowHub Pro (glowhubpro.fr) : application de gestion complète pour les salons de coiffure et instituts de beauté (agenda, clients, caisse conforme à la loi anti-fraude TVA, stock, équipe, marketing, statistiques).
• GlowHub (glowhub.fr) : plateforme de réservation en ligne pour les clients, particulier.

GlowHub agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de prestation conclu entre les salons partenaires et leurs clients.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Marques et logos

La marque GLOWHUB et son logo associé sont la propriété exclusive de GLOWHUB SASU.

Statut : marque verbale GLOWHUB enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 26 5244105 (classes 42 et 44), déposée le 3 avril 2026 et enregistrée le 24 juillet 2026 (publication au BOPI n°26/30).

4.2 Contenu

L'ensemble du contenu des sites (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de GLOWHUB SASU, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de GLOWHUB SASU.

4.3 Contenus tiers

Les contenus publiés par les salons partenaires (photos, descriptions, logos) restent leur propriété respective.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

GLOWHUB SASU
80 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : contact@glowhub.fr

5.2 Finalité des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées à des fins :

• La création et la gestion des comptes utilisateurs
• La fourniture de services de réservation et de gestion
• L'envoi de communications transactionnelles et, avec consentement, marketing
• L'amélioration des services et la sécurité
• Le respect des obligations légales et réglementaires

5.3 Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour le marketing
• Les obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la comptabilité et la fiscalité
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration des services

5.4 Durée de conservation

5.5 Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Consultez notre Politique RGPD.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits :

• Email : contact@glowhub.fr
• Courrier : GLOWHUB SASU, 80 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France

6. Cookies

Nos sites utilisent des cookies pour leur fonctionnement et, avec votre consentement, pour l'analyse d'audience.

Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences.

7. Conditions d'utilisation

7.1 Site B2C (glowhub.fr)

L'utilisation du site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 Site B2B (glowhubpro.fr)

L'utilisation du service est soumise aux Conditions Générales de Vente.

8. Responsabilité

GLOWHUB SASU sera responsable envers l'Utilisateur selon les règles de droit commun de tout dommage direct résultant de l'exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente, qu'elles soient accomplies par lui-même ou par toute personne physique ou morale agissant pour son compte.

GLOWHUB SASU ne saurait être tenu des dommages indirects au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

En tout état de cause, aucune limitation de responsabilité ne s'applique (sauf pour les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi) :

• en cas de faute lourde ou dol
• aux dommages corporels (incluant le décès)
• aux dommages aux biens matériels (mobiliers et immobiliers)
• à l'indemnisation de toute violation des stipulations de l'article « Propriété Intellectuelle »

9. Logiciel de caisse

Le module Caisse est conforme à la loi anti-fraude TVA (article 286-I-3° bis du Code général des impôts) : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données d'encaissement.

Caractéristiques : Inaltérabilité des données – sécurisation des données (chaînage cryptographique) – conservation des données (archives fiscales) – archivage des données.

Justificatif : attestation individuelle de l'éditeur (article 286-I-3° bis du CGI, modèle BOI-LETTRE-000242), communiquée à chaque salon utilisateur dès sa délivrance (contact@glowhub.fr).

10. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, ET À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF À L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION, IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE CRÉTEIL, ET CE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, ET MÊME POUR LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ.

Cette clause attributive de compétence ne s'applique qu'entre professionnels. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@glowhub.fr. Médiateur de la consommation dont relève GLOWHUB SASU : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne via le formulaire du site).

11. Crédits

Conception et développement : GLOWHUB SASU

Technologies utilisées :

• Frontend : Next.js, React, TypeScript
• Backend : Python, FastAPI
• Base de données : PostgreSQL

Ressources graphiques :

• Icônes : Lucide Icons (https://lucide.dev) - Licence MIT
• Police : Inter (Google Fonts) - Licence OFL (Open Font License)

12. Modification des mentions légales

GLOWHUB SASU se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Pour toute question, contactez-nous à contact@glowhub.fr